1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été établies le 2 février 2026 et régissent l'utilisation du site internet https://www.seblemagicien.be (ci-après dénommé "le Site"), édité par Sébastien Debaty, exerçant sous le nom commercial "Seb le Magicien", enregistré sous le numéro BE0869976073, dont l'adresse est Rue Emile Vandervelde 7, 4570 Marchin, Belgique.

En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces conditions avant toute navigation sur le Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les termes suivants, utilisés dans les présentes CGU, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.seblemagicien.be.

- "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale, âgée d'au moins 15 ans, accédant au Site pour consulter son contenu ou utiliser les services proposés.

- "Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par Seb le Magicien, notamment les spectacles de magie, la sculpture de ballon et le grimage.

- "Éditeur" : désigne Sébastien Debaty, responsable de la publication et de l'exploitation du Site.

- "Hébergeur" : désigne One.com, le prestataire assurant l'hébergement du Site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont complètes et exhaustives, couvrant tous les aspects légaux nécessaires pour un site internet professionnel dans le secteur des services, tant pour une audience B2B que B2C.

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site Internet https://www.seblemagicien.be (ci-après dénommé "le Site"), exploité par Sébastien Debaty, agissant en qualité d'indépendant sous le nom commercial "Seb le Magicien".

Le Site propose des services d'animation d'événements festifs, incluant des spectacles de magie, la sculpture de ballon et le grimage, destinés à une audience variée, comprenant à la fois des particuliers et des entreprises (B2B et B2C). Les présentes CGU visent à encadrer l'utilisation de ces services et à garantir une utilisation conforme aux lois et règlements en vigueur en Belgique.

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. L'acceptation des CGU est entière et sans réserve, et toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions.

Les CGU ont également pour but de protéger les droits et intérêts de "Seb le Magicien" ainsi que ceux des Utilisateurs, en précisant les responsabilités de chaque partie et en établissant les règles de conduite à suivre lors de l'utilisation du Site. Elles visent à assurer une expérience utilisateur sécurisée et conforme aux standards légaux, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy.

Enfin, les CGU précisent les procédures de résolution des litiges, notamment par le biais de la médiation, et déterminent le tribunal compétent en cas de différend, à savoir le Tribunal de commerce de Huy. Ces dispositions visent à offrir un cadre juridique clair et prévisible pour l'ensemble des parties prenantes.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Ce document a été généré le 2 février 2026 et présente les informations légales concernant l'éditeur du site Seb le Magicien, accessible à l'adresse suivante : https://www.seblemagicien.be.

Nom de l'entreprise : Seb le Magicien

Forme juridique : Indépendant

Numéro d'enregistrement : BE0869976073

Numéro de TVA : BE0869976073

Adresse physique : Rue Emile Vandervelde 7, 4570 Marchin, Belgique

Email de contact : info@seblemagicien.be

Numéro de téléphone : +32 456 88 08 04

Nom de l'hébergeur : One.com

Contact de l'hébergeur pour le règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil :

- Email : requestblock@group.one

- Email : support@one.com

Directeur de la publication : Sébastien Debaty

Capital social : Non applicable

Toutes les informations fournies ci-dessus sont conformes aux exigences légales en vigueur en Belgique et sont destinées à assurer la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur via les coordonnées fournies.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.seblemagicien.be, exploité par Seb le Magicien. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Cette section a été mise à jour le 2 février 2026.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins cet âge minimum requis. L'accès au site est fourni à titre gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Les utilisateurs sont autorisés à consulter le site et à utiliser les services proposés par Seb le Magicien dans le cadre de l'animation d'événements festifs. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

- Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres parties.

- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.

- Utiliser le site pour transmettre ou publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou autrement répréhensible.

4.3. LIMITATIONS TECHNIQUES

Seb le Magicien s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Seb le Magicien ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

4.4. SÉCURITÉ

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs équipements et de leurs connexions Internet lors de l'accès au site. Il est recommandé d'utiliser des logiciels antivirus et de maintenir à jour les systèmes d'exploitation pour se protéger contre les menaces en ligne. Seb le Magicien ne peut être tenu responsable des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter les équipements des utilisateurs.

4.5. MODIFICATIONS DE L'ACCÈS

Seb le Magicien se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle affectant l'accès au site par le biais d'une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié.

5. INSCRIPTION ET GESTION DES COMPTES

Sur le site Seb le Magicien, il n'est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour accéder aux services proposés. Par conséquent, aucune procédure d'inscription ou de gestion de compte n'est requise pour les utilisateurs. Les services offerts par Seb le Magicien, tels que les spectacles de magie, la sculpture de ballon et le grimage, sont accessibles sans la nécessité de fournir des informations personnelles pour la création d'un compte.

Bien que la création de comptes utilisateurs ne soit pas requise, il est important de noter que toute interaction avec le site doit respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux lois applicables et de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.

En l'absence de comptes utilisateurs, la gestion des données personnelles se limite aux informations nécessaires pour la communication et la prestation des services, conformément à la section 9 sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs peuvent contacter Seb le Magicien via l'adresse email info@seblemagicien.be pour toute question relative à l'utilisation du site ou à la gestion de leurs données personnelles.

Pour toute question ou problème concernant l'accessibilité du site, les utilisateurs sont invités à contacter le support à l'adresse email info@seblemagicien.be. Seb le Magicien s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à fournir l'assistance nécessaire pour garantir une expérience utilisateur optimale.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://www.seblemagicien.be, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sébastien Debaty, opérant sous le nom commercial "Seb le Magicien". Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Sébastien Debaty, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

L'accès au site https://www.seblemagicien.be ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur les éléments du site, qui restent la propriété exclusive de Sébastien Debaty. L'utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle de Sébastien Debaty et de ne pas altérer ou supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres avis de propriété.

6.3 Marques et logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de Sébastien Debaty ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces signes sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

6.4 Contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou intégrer des contenus tiers. Sébastien Debaty ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur légalité, exactitude ou pertinence. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

6.5 Signalement de violation

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le site, vous êtes invité à contacter Sébastien Debaty à l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be. Votre demande devra inclure une description précise de l'œuvre protégée, la localisation du contenu litigieux sur le site, ainsi que vos coordonnées complètes.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le site Seb le Magicien n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu sur le site. Cette section vise à clarifier les responsabilités et les obligations des utilisateurs concernant le contenu qu'ils pourraient souhaiter soumettre.

7.1. ABSENCE DE SOUMISSION DE CONTENU

Les utilisateurs du site Seb le Magicien ne disposent pas de la possibilité de créer des comptes utilisateurs ou de soumettre du contenu sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, des commentaires, des critiques, des images, des vidéos ou tout autre type de contenu multimédia.

7.2. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

En l'absence de contenu généré par les utilisateurs, l'éditeur du site, Sébastien Debaty, s'engage à fournir un contenu de qualité, vérifié et conforme aux lois en vigueur. L'éditeur est responsable de l'intégrité et de la véracité des informations publiées sur le site.

7.3. MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONTENU

Le site Seb le Magicien se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques concernant le contenu généré par les utilisateurs. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par le biais d'une mise à jour des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuels changements.

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant le contenu du site, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Seb le Magicien, en tant qu'éditeur du site https://www.seblemagicien.be, s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, ou la présence de virus sur le site.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.

8.3. GARANTIES

Le site est fourni "en l'état" et sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Seb le Magicien ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de défauts ou d'interruptions. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques et périls.

8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, Seb le Magicien ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site, même si Seb le Magicien a été informé de la possibilité de tels dommages.

8.5. FORCE MAJEURE

Seb le Magicien ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance du réseau Internet ou des moyens de communication, de grève, de catastrophe naturelle, ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Seb le Magicien. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable, nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

9.1. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, notamment lors de vos interactions avec notre site web https://www.seblemagicien.be. Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre information pertinente pour la gestion de nos prestations.

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

- Fournir et gérer nos services d'animation d'événements.

- Communiquer avec vous concernant nos services et répondre à vos demandes.

- Améliorer notre site web et nos services.

- Respecter nos obligations légales et réglementaires.

9.3. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.

- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

9.4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9.5. Transfert de données

Vos données personnelles peuvent être transférées au sein de l'Union Européenne, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Nous nous assurons que tout transfert de données en dehors de l'UE est effectué avec des garanties appropriées.

9.6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

9.7. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Conformément à la législation en vigueur, en cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Huy. Cette juridiction est désignée pour connaître de tout différend pouvant survenir entre les utilisateurs du site et l'éditeur, à savoir Seb le Magicien.

Il est expressément convenu que les utilisateurs du site, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, acceptent cette attribution de juridiction. Cette clause s'applique sous réserve des dispositions légales impératives qui pourraient prévoir une autre juridiction compétente, notamment en matière de protection des consommateurs.

En outre, les utilisateurs reconnaissent que les présentes CGU ont été rédigées en conformité avec les réglementations européennes, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ePrivacy, garantissant ainsi un cadre légal harmonisé au sein de l'Union Européenne.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par Seb le Magicien, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site https://www.seblemagicien.be et sera signalée par une notification visible sur la page d'accueil du site.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site.

Les modifications apportées aux CGU n'affecteront pas les droits et obligations des utilisateurs avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Pour toute question relative aux modifications des CGU, les utilisateurs peuvent contacter Seb le Magicien à l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be.

La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de ce document. Cette version des CGU a été générée le 2 février 2026.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative au site Seb le Magicien, vous pouvez contacter l'éditeur du site aux coordonnées suivantes :

- Nom de l'entreprise : Seb le Magicien

- Adresse : Rue Emile Vandervelde 7, 4570 Marchin, Belgique

- Téléphone : +32 456 88 08 04

- Email : info@seblemagicien.be

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse email suivante : info@seblemagicien.be.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

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